Les adjoints gestionnaires des établissements scolaires pris entre le marteau et l’enclume

(actualisé le )

Les adjoints gestionnaires des établissements scolaires pris entre le marteau et l’enclume
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Monsieur le premier ministre remet au premier plan le projet de loi Projet de loi dite 4D « Différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification », projet qui semblait pourtant avoir été remisé, et annonce sa présentation au Conseil des ministres au début du printemps prochain. Il n’est d’ailleurs pas certain que ce texte sera inscrit à l’ordre du jour du Parlement en raison de l’agenda parlementaire surchargé…

Ce projet de loi se situe certes dans la continuité des réformes engagées dans les années 80 avec les premiers actes de décentralisation, mais le gouvernement n’a-t-il pas actuellement de dossiers plus urgents à traiter ?

S’il n’est plus question dans ce texte de transférer les adjoints gestionnaires vers les collectivités territoriales, l’article 32 du projet de loi prévoit néanmoins, dans le cadre d’une expérimentation de 3 ans, de déléguer à la collectivité de rattachement de l’Etablissement le pouvoir d’instruction sur l’adjoint gestionnaire, au titre des missions relevant de la compétence de la collectivité concernée.

Le FA-ENESR y voit un grand risque de placer ces personnels dans l’incapacité d’obtempérer à des injonctions contradictoires, celles de l’état et celles de la collectivité territoriale, et de se retrouver en situation de mal-être professionnel, tiraillés entre des loyautés différentes, voire opposées.

Les adjoints gestionnaires sont actuellement des personnels d’Etat avec un ancrage statutaire national auquel ils sont très attachés. Ils font partie de l’équipe de direction dont on peut comprendre l’exigence d’une unité fonctionnelle, dans l’intérêt des personnels et des élèves d’un établissement public. C’est cette nécessaire cohésion fonctionnelle qui risque d’être brisée par l’article 32 de la Loi 4D, du fait de la distorsion qu’elle pourrait entraîner entre les instructions données par l’Etat et celles venant des collectivités territoriales. D’autant que ces instructions seraient tributaires des disparités politiques des dites collectivités. Ne vaudrait-il pas mieux utiliser pleinement les outils déjà existants, dans le cadre du conventionnement « Etat-Collectivité-Etablissement » ? D’autant que l’on peut s’interroger sur la « valeur ajoutée » que cette disposition apporte à la « Différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification » de l’action de l’Etat dans les territoires.

Pour toutes ces raisons, le FA-ENESR juge ce texte trop vague et trop flou. Il renvoie ses modalités d’application à un décret dont on ignore tout pour l’instant. Or, on le sait, le diable se cache dans les détails. Ceci est d’autant plus vrai qu’aucune concertation n’a eu lieu avec la profession, et que les adjoints gestionnaires, comme l’ensemble de la communauté éducative, ne sont absolument pas demandeurs d’une telle évolution.